lundi 22 juin 2009

Memento Patrimoine: Fiducie introduction


Le « Trust » est une forme d’organisation d’un patrimoine familial bien connue et très repandue dans les pays Anglo-Saxon. Il trouve son origine dans le droit médiéval : avant de partir en croisade, un chevalier confiait ses propriétés à un tiers de confiance « trustee », afin que ce dernier gère et s’occupe de la transmission de son patrimoine à ses enfants pour le cas où le chevalier ne survit pas à la croisade et périt en chemin. Aujourd’hui, cette institution est omniprésente dans les pays anglo-saxons : qu’il s’agisse d’assurer des services de gestion de type « bancaires », de fournir des garanties à un créancier ou encore d’organiser les successions.

Dans le trust, le « grantor » confie ses actifs à un « trustee », qui en devient propriétaire et doit gérer les biens et les transmettre selon des modalités déterminées tant par le contrat de Trust que par la loi de l’équité à un « beneficiary ». Dans les pays anglo-saxons, où le rôle donné à la volonté est plus important qu’en France, le trust est couramment utilisé pour permettre aux individus de prévoir la dévolution et la gestion des biens de leur patrimoine après leur décès. Le droit français s’est montré méfiant depuis la révolution, française envers le « trust » : cette institution du droit des biens répond en effet à des préoccupations contraires à la philosophie égalitaire révolutionnaire. Laisser la propriété au « trustee » revient à interdire le partage des successions par lots égalitaires entre les enfants. C’est également permettre à la volonté du défunt de lui survivre : la primogéniture et autres privilèges abolis par la loi peuvent alors renaître de leurs cendres par l’effet des stipulations du « deed of trust ». Par ailleurs, il était fréquemment soutenu que la confusion entre le propriétaire légal (le trustee) et le propriétaire en équité (le bénéficiaire) répondait bien souvent à la volonté d’éluder non seulement les règles juridiques (la réserve héréditaire) mais encore la fiscalité des successions (impôt sur le revenu, droit de succession, ISF…).

L’idéologie révolutionnaire égalitaire ayant perdu du terrain, les praticiens ont mis en avant le fait qu’il n’était pas possible à la France de faire cavalier seul dans un monde où les échanges sont de plus en plus importants et où les « trusts » ont une importance financière considérable. Si le législateur a choisi de consacrer le trust, il l’a fait par petites touches, posant comme principe qu’il ne doit pas être utilisé pour les opérations de transmission de patrimoine mais prévoyant un certain nombres d’institutions, telles le mandat « posthume », l’exécuteur testamentaire, et le mandat de protection future qui ne peuvent se comprendre qu’à travers la notion de trust.

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