dimanche 7 juin 2009

Le mariage homosexuel
















La France ne permet pas aux homosexuels de se marier. Certains pays européens et certains Etats Américains (Belgique, Espagne, Pays-Bas, Espagne, Norvège, Massachusetts) reconnaissent au contraire le droit aux homosexuels de se marier.

En contractant mariage dans un Etat étranger, les époux homosexuels mettent en plein jour les contradictions de l’ordre juridique.

D’un coté, la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme institue le droit au mariage (article 12) en tant que droit fondamental, c’est-à-dire à chaque être humain, mais le texte réserve ce droit à « l’homme et la femme » et non aux homosexuels : la France n’est donc pas, sur le fondement de ce texte, obligée de modifier sa législation (Aux Etats-Unis, où les citoyens peuvent invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi, la question de savoir si l’interdiction du mariage homosexuel est conforme à la Constitution Fédérale des Etats-Unis a été soumise à la Cour Suprême).

D’un autre coté, si un mariage a été valablement contracté à l’étranger, la France doit le respecter. Par exemple, en contradiction avec le principe de l’interdiction de la polygamie érigée dans le code civil, la jurisprudence valide les mariages successifs célébrés sur un territoire dont la loi admet la polygamie (en ce sens TGI de Paris, 14 Juin 1995 D.1996. Somm.174, obs. Audit, voir également une jurisprudence de la Cour de Cassation du 1er mars 1973) dès lors qu’aucun des mariés n’a la nationalité française. Lorsque l’un des époux est français, il est plus difficile de faire reconnaître le mariage. En effet, en droit français, les règles qui régissent les conditions pour se marier relèvent de l’état des personnes et donc de la loi nationale : un marié français est soumis à la loi française ceci implique, la prohibition de la polygamie. Il n’est donc pas possible de déroger à cette règle car la prohibition de la polygamie est d’ordre public pour les français. Il en résulte que le mariage polygamique d’un français n’a pas d’effet en France même s’il reste valable là où il a été contracté. (Civ. 1ère , 24 sept.2002 Defrénois 2002.1467 obs. Massip).

Cette introduction un peu longue et technique nous amène à la photo exposée ci-avant : elle représente Frédéric Minvielle avec son passeport Français. Homosexuel français, habitant les Pays-Bas, Frédéric Minvielle a contracté mariage en Hollande avec un Néerlandais. Il a été déchu de sa nationalité Française. La convention entre la France et le Pays-bas en matière d’état des personnes prévoit que lorsqu’un français acquiert double nationalité (Pays-Bas et France), il est révoqué de la nationalité française sauf en cas de mariage. Or, l’ambassade de France refusait d’admettre qu’on était dans un cas de mariage puisque Frédéric Minvielle avait épousé un homme et que le mariage homosexuel n’est pas permis en France. Selon la Presse, il aurait été réintégré dans la nationalité française au motif que la convention entre la France et les Pays-Bas a été dénoncée par la France.

On comprend la pression médiatique qui conduit à contourner la difficulté à travers la dénonciation de la convention internationale. Mais n’aurait-il pas valu mieux que les pouvoirs publics (le législateur ou la jurisprudence) se positionnent sur la question de la contrariété ou non du mariage homosexuel en France par rapport à l’ordre public ? C’est en tout cas un premier pas vers la reconnaissance du mariage homosexuel en France.

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