vendredi 19 juin 2009

Memento-Patrimoine; la SNC est un outil commercial et non familial



La faillite de la SNC entraîne automatiquement celle de son associé....
La solidarité entre les associés d’une société en nom n’est pas une solidarité familiale

Dans certaines sociétés, par exemple, dans la « Société en nom collectif », les associés sont solidaires. Mais le fondement de cette solidarité est très différent de celle qui anime la solidarité familiale. Elle a pour objectif de permettre à la société de s'engager au delà de l'engagement d'une seule personne. Le créancier de la Société, c'est-à-dire celui qui s’engage avec la société, sera d'autant plus rassuré de contracter avec la société en nom collectif qu'il y trouve le gage le plus étendu dans la qualité des associés (d’où le terme « société en nom »). Si la Société ne remplit pas ses engagements, les associés sont solidaires : chacun d'entre eux peut être tenu personnellement (et indéfiniment) sur son patrimoine propre. En cas de défaillance, les biens de l'associé, -n’importe lesquels- peuvent être saisis par le créancier qui trouvera ainsi son paiement.

C'est cette solidarité qui explique le caractère fermé de ces sociétés. N’est pas associé d'une Société en nom qui veut : puisque chaque associé engage non seulement la société mais le patrimoine de l’ensemble des associés, la décision d’agréer un nouvel associé ou de se retirer d’une Société est prise par l’ensemble des associés. Lorsqu’un associé décède, la société prend fin : elle ne peut pas, sauf clause contraire, continuer avec les héritiers de l'associé défunt ou avec les associés survivants.

La solidarité impose le principe de surveillance mutuelle de la gestion de la société : chaque associé a d’autant plus tendance à porter une intention à la gestion de la Société qu’il est personnellement engagé par les actes de celle-ci et en répond sur son patrimoine propre. Dans les Sociétés en nom, le respect mutuel des associés n’est pas fondé sur une bienveillance désintéressée comme elle existe en droit de la famille, mais sur l’intérêt propre de l’associé, qui se confond avec l’intérêt commun. L’ « affectio societatis », critère du contrat de société, n'est pas un lien d’affection, mais seulement la conscience des associés de partager les gains et les pertes de leur activité.



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