samedi 6 juin 2009

Patrimoine et famille

1. L’existence d’une communauté de vie entre deux personnes, implique la mise en œuvre de règles spécifiques gouvernant non seulement la gestion des biens pendant la vie commune mais encore la manière dont il y a lieu de régler les relations patrimoniales en cas de rupture de la communauté de vie. Du fait de l’importance accordée à l’institution du mariage, cette matière est appelée en France« régime matrimonial ». L’étude du régime matrimonial relève en France fondamentalement du droit des obligations puisqu’il vise à déterminer les obligations au sein du couple du mari sur sa femme et inversement. Paradoxalement, lorsque l’on envisage la transmission des biens au sein de la famille, et plus particulièrement la transmission pour cause de mort, il y a lieu de se référer aux droits des biens : c’est la loi qui détermine qui hérite et comment les biens lui sont transférés.

2. Dans les pays de common law, la vie commune implique également un certain nombre de règles spécifiques. Mais celles-ci sont envisagées dans le cadre du système des « estates » c'est-à-dire de la détermination des droits existants sur la chose du fait du statut particulier. L’indivision, en tant que mode de gestion des biens par une communauté est étudiée en même temps que le régime matrimonial (Marital interest). Plus fondamentalement, le droit patrimonial de la famille est appréhendé globalement sous l’angle du droit des biens : il s’agit d’organiser la transmission des biens.

3. Dans le cadre de ce cours, nous développerons une présentation du droit patrimonial français en expliquant d’une part les règles qui gouvernent la gestion d’un patrimoine familial puis les règles relatives à la transmission familiale du patrimoine, d'autre part.

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