vendredi 12 juin 2009

memento-patrimoine: usufruit des contrats de capitalisation

Le contrat de capitalisation... un moyen de vider l'usufruit de sa substance?

Les compagnies d'assurance et les banques commercialisent des produits de placement appelés « contrats de capitalisation ». A la différence des contrats d’assurance-vie, ces contrats figurent dans l'actif successoral d'une personne (et donc dans son patrimoine). Mais, ces contrats sont des purs produits de capitalisation: les fruits, c'est à dire les produits des placements sous-jacents effectués sur ces contrats accroissent la valeur du contrat. L'usufruitier (en pratique ce sera surtout le conjoint survivant) ne perçoit donc aucun revenu lié au contrat de capitalisation.



En d'autres termes, le conseil en gestion de patrimoine peut juger efficace de conseiller à ses clients de souscrire des bons de capitalisation car les sommes capitalisées dans le contrat ne sont pas à déclarer à l'ISF (seule la prime de départ est à déclarer) mais il ne doit pas oublier qu'en l'absence de testament en cas de décès, le conjoint survivant de son client risque de se retrouver avec un usufruit qui ne lui apporte rien, sauf une charge d'ISF...

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