Le contrat de capitalisation... un moyen de vider l'usufruit de sa substance?
Les compagnies d'assurance et les banques commercialisent des produits de placement appelés « contrats de capitalisation ». A la différence des contrats d’assurance-vie, ces contrats figurent dans l'actif successoral d'une personne (et donc dans son patrimoine). Mais, ces contrats sont des purs produits de capitalisation: les fruits, c'est à dire les produits des placements sous-jacents effectués sur ces contrats accroissent la valeur du contrat. L'usufruitier (en pratique ce sera surtout le conjoint survivant) ne perçoit donc aucun revenu lié au contrat de capitalisation.
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