mercredi 15 juillet 2009

Affaire UBS acte I: un contentieux de droit du travail qui tourne mal






Quand un gestionnaire de patrimoine entre en conflit son employeur le règlement de comptes peut tourner au carnage! Telle est bien la première leçon à tirer de l'affaire oppose Bradley Birkenfeld et UBS et qui donne lieu actuellement à des échanges diplomatiques musclés entre les Etats-Unis et la Suisse.

En 2001, UBS recrute Bradley Birkenfeld pour l'activité de gestion de fortune (directeur de la banque privée UBS) aux États-Unis. L'homme est de nationalité américaine. Avant d'être embauché chez UBS , il travaille pour la Barclays de Londres. Dés son arrivé, il fait exploser les objectifs de la banque privée. En particulier, il ramène avec lui un milliardaire d'origine russe, vivant en californie Igor Olenicoff et surtout la fortune considérable de ce dernier à placer. La situation est donc a priori, plutôt confortable pour UBS....sauf que ce qu'UBS ignore c'est que le milliardaire en question est bien connu des redoutables services fiscaux américains (IRS).

Depuis quelques temps, le fisc américain enquête sur Igor Olenicoff : il est soupçonné de cacher les revenus tirés de son groupe de promotion immobilière californien (Olen Properties). Pour Igor Olenicoff, les soupçons du fisc sont infondés: il n'a rien à se reprocher. Olen Properties ne lui appartient pas. Il s'agit d'une Société détenue par une société financière basée dans les iles vierges britanniques. Les véritables détenteurs du capital sont des proches de l'ancien Président Russe,boris Eltsine.



Pour le moment, le fisc américain est plutôt ridicule car s'il n'a rien de très fondé contre le milliardaire. En plus, personne n'est dupe: le magasine forbes, classe Igor Olenicoff au 236ème rang des fortunes mondiales et titre ironiquement: "le milliardaire aux poches vides"...

Ce n'est pas le contentieux entre ce client sulfureux et l'IRS qui entraine la discorde entre le gestionnaire de patrimoine et son employeur. C'est seulement que celui-ci lorsqu'il quitte la Barclays, négocie un salaire avec un bonus de un million de dollars. Or en 2005, UBS décide unilatéralement de réduire son bonus de moitié. Bradley Birkenfeld ne l'accepte pas. Il saisit les prud'hommes de Genève et gagne au passage un demi-million de dollars.

Le choix des juridictions suisses est sans doute judicieux pour régler le litige en matière de droit du travail, mais ce que souhaite Bradley Birkenfeld, c'est régler ses comptes avec UBS, -coûte que coûte- et pour ça il pense que son histoire devrait intéresser l'administration fiscale américaine.

Bradley Birkenfeld raconte son histoire aux Services Fiscaux Américains qui sont particulièrement ravis de pouvoir enfin mettre la main sur le milliardaire d'origine russe. Mais, loin de s'arrêter en si bon chemin, il explique comment UBS faisait pour ouvrir des comptes anonymes en Suisse aux citoyens américains...

Précisons tout de suite qu'en France, comme aux Etats-Unis, il n'y a rien d'illégal à détenir des comptes à l'étranger (on parle de "off shore", c'est-à-dire en dehors du rivage, lorsqu'il n'y a aucun rapport entre la localisation géographique du compte bancaire et celle de son titulaire).

Sauf qu'aux Etats-Unis détenir des comptes à l'étranger sans remplir les obligations fiscales qui vont avec, c'est de la fraude fiscale.

En particulier, les américains doivent remplir une déclaration de revenus (tax form 1040), indiquer l'ensemble de leur revenus. Il leur appartient de calculer l'impôt dont il sont redevables compte-tenu de leurs revenus mondiaux. Dans le cas précis, non seulement les clients devaient indiquer leurs revenus mais en plus UBS, devait procéder à deux déclarations spécifiques: la Form W-8 BEN et la Form W-9, ce que UBS s'est abstenue de faire.



Bradley Birkenfeld explique aux inspecteurs de l'IRS comment avec l'avocat Mario Staggl, il s'arrange pour constituer des trusts au Liechtenstein (Anstalt) détenteurs des actifs en suisse, sous la totale complicité d'UBS qui "oublie" de dire au fisc américain que le détenteur final des actifs n'est pas un trust au liechtenstein mais un américain domicilié en Californie.

Bradley Birkenfeld se met dans une position difficile : il est arrêté à Boston par la police et le Procureur des Etats-Unis en Floride le poursuit pour fraude fiscale.

Pourquoi la floride?

Il s'agit du lieu du siège d'UBS aux Etats-Unis : la Floride est l'État où il faut être présent pour la gestion de patrimoine aux États-Unis: c'est le lieu de villégiature de nombreux américains aisés pendant leur retraite qui s'y installent pas seulement pour la douceur du climat, mais aussi pour les nombreuses exonérations d'impôts prévues par la législation.

Que reproche t'on à Bradley Birkenfeld?

Aux États-Unis, il existe une procédure de "plaider coupable" (introduite en France pour les petits délits, la commission Léger qui vise à réformer le code pénal, prévoit d'introduire en France une procédure comparable pour les affaires criminelles).

Dans le cadre de cette procédure, il essaye de négocier un accord d'exemption des poursuites contre une coopération TOTALE avec la justice américaine : mais la démarche échoue. Il est bien poursuivi pour fraude fiscale et "conspiration" (conspiracy). Il n'a aucune garantie avant de passer devant le juge, seul l'espoir, bien connu des justiciables français que le juge tiendra compte du fait que ses aveux permettent de poursuivre UBS pour établir sa peine (cf. statement of fact).

On lui reproche d'avoir mis au point un schéma de fraude fiscale afin de permettre au milliardaire d'origine russe d'échapper à l'impôt sur les revenus générés par un patrimoine de 200 000 000 $.

Il plaide coupable. A la barre du Tribunal, il explique que s'il s'est comporté de la sorte, c'est en tant qu'employé d'UBS: il était rémunéré compte tenu des fonds placés selon les méthodes déterminées par UBS. L'argument n'émeut pas le Juge.


Aux États-Unis comme en France, la responsabilité pénale est personnelle.

Bien naïf est le gestionnaire de patrimoine qui estime qu'il ne risque rien puisque que c'est son employeur qui perçoit principalement les fruits de son forfait!


Bradley Birkenfeld, le gestionnaire de patrimoine écope d'une peine de prison avec sursis et d'amendes importantes.

Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Désormais, la machine pénale américaine est en marche...contre UBS.

Au pays qui a fait tombé Al'capone pour fraude fiscale, une banque présente dans plus de 50 États avec 437 bureaux, leader mondial de la gestion de fortune, ça n'impressionne pas: ça motive.


Rédacteur: Stanislas LHERITIER
copyright: Stan'tech Real 2009

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire