mercredi 8 juillet 2009

Michael Jackson ou quand la fiducie permet aux morts de survivre!

Le king of pop, Michael Jackson, s'est fait connaître au monde entier dans le clip d'une chanson, "Thriller" où il était question de morts qui sortaient de leurs tombes pour accomplir les pires méfaits. Or, s'il n'est pas possible de renaître après la mort (même pour ceux qui croient en la cryogénisation), le droit des successions, fondé sur le respect des morts, est finalement le seul recours à ceux qui souhaitent qu'en plus de leur œuvre, leur volonté leur survive. Rien d'étonnant donc à ce que l'artiste ait pleinement utilisé les ressources du droit des successions américain et en particulier celles du trust pour survivre, ne serait-ce qu'à travers la pouvoir donné par le droit à sa volonté.

Le règlement de la succession de Michael Jackson, en cours, est donc un cas d'école pour comprendre concrètement en quoi l'approche du respect des morts et du pouvoir de la volonté est complètement différent en France et au États-Unis.

Aux Etats-Unis, la succession n'est pas forcément familiale

Premier détail technique: le lieu d'ouverture de la succession. La question peut être assez complexe lorsque les patrimoines sont importants et que le défunt voyageait beaucoup. Il faut savoir que le droit américain repose sur une conception de l'État fédéral, c'est-à-dire que les États sont souverains pour déterminer le contenu de leur droit des successions. La question de savoir si une succession est réglée selon le droit de New-York ou celui de Los Angeles est souvent un objet de contentieux, en particulier lorsque les règles sont différentes c'est-à-dire que l'héritier selon les lois de New-York n'est pas celui de Los-Angeles En l'espèce, en ce qui concerne Michael Jackson, la question du lieu d'ouverture de la succession s'est à peine posée, ce dernier étant un des habitants les plus connus, du très huppé quartier de Bel-Air à Los Angeles.

La formalité de Probate

Aux États-Unis, la succession commence par la formalité de probate. Il s'agit de saisir les juridictions pour leur permettre de prendre acte du décès et de décider, compte tenu de la volonté du défunt, de la manière dont la succession sera dévolue et administrée. Cette saisine des Tribunaux est réalisée par les proches et très souvent par les exécuteurs testamentaires c'est-à-dire les personnes nommées par testament pour exécuter les volonté du défunt.

En l'espèce, Michael Jackson décède le 25 juin, la saisine du Tribunal (File for probate of Mickael Jackson) a été effectuée le 29 juin par sa mère : à cette époque, elle estimait avoir droit à l'intégralité de la succession car, le testament de Michael Jackson était inconnu. En outre, dans le cadre de cette saisine elle sollicitait la garde des trois enfants de Michael Jackson.

Mais Michael Jackson avait fait un testament (will), qu'il avait déposé chez son avocat, John Branca. Conformément à la loi californienne, le testament a été envoyé à la Cour dans les 30 jours de la saisine du Tribunal.

Que prévoit le testament de Mickael Jackson?

Dans ce testament, nous apprenons que Mickael Jackson avait constitué un trust nommé "MICHAEL JACKSON FAMILY TRUST" dans lequel l'ensemble de ses actifs sont transférés à son décès ("I give my entire estate to the trustee"). Il s'agit d'une forme particulière de trust qui est un trust révocable . C'est-à-dire que Michael Jackson apporte des actifs de son vivant à son trust (d'où le terme aussi employé par les américains,"inter vivos") mais qu'il conserve le pouvoir d'y mettre fin s'il le souhaite durant toute sa vie. Son testament dispose que l'ensemble de ses biens à l'"extérieur du trust" sont transmis au trust à son décès. Le testament nomme deux personnes pour exécuter cette transmission: il s'agit de ses les exécuteurs testamentaires.

Inutile de chercher (sur internet ou ailleurs), l'acte constitutif du (settlement) du trust: en effet, l'un des avantages de cette manière de procéder, c'est qu'elle procure le secret quant à la manière dont les biens sont dévolus. Ce que l'on sait, c'est que les personnes nommées exécuteurs testamentaires sont également les trustees du "MICHAEL JACKSON FAMILY TRUST" et nous connaissons à travers la formalité de probate le nom des bénéficiaires sans pouvoir déterminer le contenu de leurs droits.

Dans un trust, les trustees sont les propriétaires légaux des actifs, qui y sont apportés c'est-à-dire qu'au regard des titres de propriété, ils sont les propriétaires. Mais il n'ont pas la propriété équitable de ces actifs: leur seule mission est de gérer les actifs pour le compte des bénéficiaires, selon la volonté du constituant. C'est précisément en raison de la confiance donnée par le constituant aux propriétaires légaux que cette institution est dénommée le "trust" (to trust= faire confiance).

Ainsi, pour Michael Jackson, l'avocat Branca (avocat dans le show business, qui l'avait notamment aidé lors de l'acquisition des droits des chansons des beatles) ainsi qu'un de ses amis et homme d'affaires Monsier John Mc Claim sont les personnes de confiance, les trutstees de son trust familial, c'est à eux que revient la mission de gérer les actifs de Michael Jackson.

Ces proches sont des professionnels: ils perçoivent des honoraires (qui peuvent aller jusqu'à plusieurs millions de dollars) pour leur travail et sont astreints à des obligations de gestion très strictes (duties of trustees).

Quel était l'intérêt pour Michael Jackson de passer par un trust?

La question est largement prospective car nous ne connaissons pas les termes du trust qui demeure secret. Nous nous contenterons de reprendre les informations glannées sur internet en trouvant des raisons crédibles mais pas forcément véritables.... en toutes hypothèses, Michael Jackson ne devrait pas sortir de sa tombe pour nous contredire...

Selon la presse, le trust prévoit de donner 20% aux "Charities", 40% à la mère de Michael Jackson et 40% à ses trois enfants.

20% pour les "Les Charities"

L'une des raisons pour l'utilisation d'un trust aux États-Unis, est qu'il permet d'optimiser les droits de succession. Ces droits sont prélevés sur la succession de Michael Jackson . Ils sont loin d'être négligeables aux États-Unis (taxés au taux de 45% à partir de 3M$ d'actifs nets), la matière est assez complexe et ne sera pas développée dans ce billet, mais ce qu'il faut savoir c'est que la générosité des américains pour les "charities" ou organisations caritatives est souvent liée au fait que ces legs permettent de réduire considérablement l'imposition en question.

40% pour la mère

Michael Jackson a fait un trust pour gouverner de sa tombe. En d'autres termes, Michael Jackson souhaitait transmettre 40% de ses actifs à sa mère mais il souhaitait déterminer ce qui allait se passer dans l'avenir quand il sera mort. Pas question pour Michael Jackson de laisser 40% de sa fortune à sa mère en pleine propriété (fee simple).

Inutile de dire que ce dernier, qui disait avoir été battu par ses frères et son pères pendant sa jeunesse, ne devait pas être très enthousiaste à la pensée qu'en héritant de sa mère, ses frères et le mari de sa femme deviendront à leur tour propriétaires de sa fortune.

Pour éviter ce scénario catastrophe, Michael Jackson créé dans son trust un remainder c'est-à dire un droit de propriété futur à ses enfants. Lorsque la mére de Michael Jackson décède, les enfants de Michael Jackson héritent de sa propriété équitable sur le trust. Aux Etats-Unis, on insiste sur le caractère potentiel (contingent) de ce droit: il à ce jour strictement impossible de savoir si les trois frères de Michael Jackson seront encore en vie au décès de leur mère.

Ainsi Grâce au trust, la mère de Michael Jackson devient propriétaire équitable de 40 % des actifs, mais c'est les trustees qui décident concrétement quelle partie des actifs ou des revenus doivent lui être remis pour lui permettre de vivre confortablement. En d'autres termes, Catherine Jackson pourra très vraisemblablement vivre confortablement en présentant les factures de ses dépenses aux trustees de Michael, Jackson qui paieront (....rubis sur l'ongle). Au décès de Catherine Jackson, il n'y aura pas d'actifs à partager puisque les 40% seront restés dans le trust.

40% pour les enfants

Les enfants de Michael Jackson touchent 40% de l'héritage de Michael Jackson, mais lorsque la mère de Michael Jackson va décéder, ils devraient devenir propriétaire des 40% appartenant en équité à sa mère.

Ainsi, l'utilisation du trust permet au droit américain de moduler la propriété de manière à ce la volonté de Michael Jackson puisse lui survivre pendant de très nombreuses années.

En France, la succession est forcément familiale

La succession en France s'organise autour de la famille définie à travers la relation parents-enfants. Il se caractérise par le transfert obligatoire et automatique du patrimoine au décès.

Pas de formalités

En France, il n'existe pas de formalités de "probate", les héritiers se retrouvent automatiquement saisis de l'hérédité dès le jour de la succession.

En d'autres termes, la succession est une affaire de famille en France, au décès du défunt: nul besoin d'aller saisir un Tribunal ou même consulter un notaire pour hériter. Il suffit aux héritiers saisis de se rendre chez le défunt et entrer en possession de l'hérédité. En d'autres termes, les enfants, qui sont les héritiers peuvent dès le jour du décès exercer les prérogatives de propriétaires, sans aucune formalité. C'est de cette dévolution automatique qu'est née l'expression "le roi est mort, vive le roi". Ce systéme repose sur une fiction, celle que les héritiers sont les continuateurs de la personne (ce qui est trés largement prospectif lorsque le roi dont il s'agit est précisément celui de la pop). Plus techniquement en France, le droit des successions assure la permanence de la famille. La succession est en France une affaire de famille et non de justice sauf lorsqu'elle devient contentieuse...

Les enfants sont mineurs? Alors, le titulaire de l'autorité parentale jouit d'un usufruit légal sur les actifs dévolus aux enfants: tant qu'ils n'ont pas atteint 18 ans., il perçoit les revenus. Ainsi donc, si Mickael Jackson avait été résident Français, sa situation juridique serait la suivante: la mère de Mickael Jackson, devrait demander la délivrance de son legs aux enfants de Mickael Jackson. Elle n'aurait aucun mal délivrer son legs puisqu'en tant qu'administratrice, elle aurait également l'usufruit de la part dévolue aux enfants.

Le transfert de la propriété aux enfants

C'est surtout lorsque l'on évoque la différence de traitement concernant les enfants qu'apparaît la dimension familiale de la succession en France. Aux Etats-Unis, Mickael Jackson pouvait faire ce qu'il voulait de son patrimoine: il pouvait donc librement le transférer à un trust et prévoir les bénéficiaires de son choix: sa mère, certes ,mais également toute autre personne. Depuis le "statute of wills", en Angletterre au XVIème siècle, les législations anglo-saxonnes considèrent que dans le droit de propriété, il y a le droit de disposer (c'est-à-dire de transmettre) et que la propriété privée suppose la nécessité de reconnaître aux individus le droit de disposer de leurs biens comme ils l'entendent, c'est-à-dire à qui ils veulent.

En France, Michael Jackson n'aurait pas pu faire ce qu'il voulait On considère que la solidarité familiale prime sur la liberté: pas question en France de laisser les morts gouverner de leurs tombes! Une part du patrimoine doit obligatoirement être dévolue aux enfants. Ainsi, Michael Jackson n'aurait pas pu léguer 40% de ses actifs à sa mère car , en France il lui aurait fallu réserver au moins 75% aux enfants (d'où le nom de réserve héréditaire).

Pas de trust....enfin presque


Par une loi en date du 19 février 2007, la fiducie a été introduite en droit français L’article 2011 du Code civil définit la fiducie comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituant transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».

Ainsi, de la même manière que dans le trust, les biens sont confiés par le constituant à un fiduciaire qui les gère dans un but déterminé au profit d’un bénéficiaire. Pour autant, cette loi ne permet pas l’utilisation de la fiducie dans le cadre de la transmission des biens à titre familial.

L'objet de cette loi est d’introduire la « fiducie gestion » et la « fiducie sûreté » en droit français. C'est-à-dire la possibilité pour les entreprises de donner la propriété de leurs actifs en garantie à leurs créanciers ou de permettre une gestion plus souple (organisation de trust de « defaisance » par exemple). L’article 2013 du code civil exclut expressément la possibilité de constituer un trust à des fins de transmission entre vifs ou par succession. Il dispose que « Le contrat de fiducie est nul s’il procède d’une intention libérale au profit du bénéficiaire. Cette nullité est d’ordre public ». Afin d’empêcher les opérations de « fiducie transmission », la loi prévoit que le contrat de fiducie prend fin au décès du constituant, personne physique et les biens et les droits, jusqu’alors transférés dans le patrimoine fiduciaire sont de plein droit rapportés à sa succession (code civil article 2029 et 2030).

Ainsi, donc en France, Michael Jackson n'aurait pas pu créer un trust pour régler sa succession.

L'idée qui gouverne le droit français est que par le secret qu'il confère quant aux droits transférés aux bénéficiaires, le trust ne permet pas de s'assurer que la réserve héréditaire des enfants est bien respectée.

Impossible donc à Michael Jackson de constituer un trust et nommer les propriétaires équitables de son choix.

Comment s'en sortir en France?

Loin d'assurer la même flexibilité que les Etats-Unis, le droit des successions français aurait pu permettre à Michael Jackson d'utiliser deux institutions successorales proches du trust: le mandat posthume et l'executeur testamentaire. C'est surtout en réalisant une société civile familiale que Michael Jackson aurait pu arriver à un résultat relativement proche à celui escompté.

  • Le Mandat Posthume

La convention de mandat successoral à effet « posthume » est une nouveauté du paysage français, elle confère le pouvoir de gestion de sa succession à un tiers à compter du jour de son décès, le mandat « post mortem » a les mêmes effets qu’un trust successoral qui permet au trustee de gérer les biens. Mais il n'est que temporaire et suppose un intérêt sérieux et légitime. Surtout, il a la nature juridique d'un mandat et non d'une fiducie: il ne donne pas au mandataire la qualité de propriétaire équitable. Ainsi, Michael Jackson aurait pu confier un mandat posthume à son avocat et son ami homme d'affaires mais, ils n'auraient été que mandataires et non trustees.

  • L'exécuteur testamentaire


A la différence du mandat successoral, l’exécuteur testamentaire n’a pas vocation à gérer les biens de la succession. Il doit seulement assurer l’exécution de la volonté du défunt.L’article 1025 du code civil dispose « Le testateur peut nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires jouissant de la pleine capacité civile pour veiller ou procéder à l’exécution de ses volontés ». Mais le rôle de l'executeur testamentaire est loin d'être aussi important que celui de l'exécuteur testamentaire Américain puisque lorsqu'il y a des enfants: pas question de lui conférer la saisine héréditaire.

Ainsi, Michael Jackson aurait pu nommer son avocat et son ami homme d'affaires exécuteurs testamentaires, mais leur rôle aurait été limité puisque la mère de Mickael Jackson représentait les héritiers saisis...

Ces évolutions récentes du droit des succession laissent présager une généralisation de la fiducie. Mais les barrières mises par le législateur pour protéger la réserve héréditaire des enfants en font des instruments d'organisation beaucoup moins efficaces que celui qui est utilisé en pratique: la société familiale patrimoniale.
  • La Société familiale et les démembrements de propriété
Michael Jackson était particulièrement bien conseillé. Mais pour arriver à régler en France sa succession de la même manière, il aurait du être encore plus prévoyant. S'il avait vécu en France, il aurait été obligé d'exploiter les ressources du droit des sociétés et créer une société civile de patrimoine pour régler la dévolution de son patrimoine. Il ne s'agit ici, de développer les convergences en ayant toutefois en tête que même en s'organisant de cette manière, les différences sont significatives.

Confier la gestion à des proches

En apportant ses actifs à une société dont ses proches seraient gérants, Mickael Jackson aurait pu confier la gestion de ses actifs aux personnes de confiance choisies. Mais, il faut également s'assurer de la permanence de ce choix: les gérants ne sont que des mandataires (sociaux): ils peuvent être révoqués. Ceci impose un calcul savant des majorités dans la société: prévoir au moins que les personnes de confiance soit également associées et qu'elles disposent de la minorité de blocage pour la décision de révocation du gérant...

Mais les devoirs et la responsabilité d'un gérant d'une société n'est pas celle d'un trustee....

Eliminer la possibilité pour la mère de disposer des actifs à son décès

Ayant apporté ses actifs à une Société, Michael Jackson aurait pu léguer l'usufruit des titres à sa mère. De cette manière, celle-ci aurait pu avoir un droit sur les revenus distribués par la Société, décision qui reléve de l'Assemblée Générale d'Approbation des comptes. A son décès, l'usufruit sera éteint: les enfants nus-propriétaires deviennent alors pleins propriétaires des titres de la société: un peu de la même manière qu'avec le contingent remainder dans le trust familial de Michael Jackson.

Ainsi, comme bien souvent en droit comparé, des mentalités et une tradition juridique opposées cachent souvent des solutions qui ne sont pas si lointaines: dans tous les droits, la loi permet à la volonté du défunt de rester. "Michael will stay with us" mais pas "forever"...


Rédacteur: Stanislas LHERITIER
copyright: Stan'tech real 2009



2 commentaires:

  1. Merci pour cet article intéressant, il est très clair et pratique. A travers le cas actuel de Mickael Jackson, on apprend beaucoup sur le droit américain des successions, et notamment sur la fascinante notion de trust. Cela nous éclaire sur une des différences entre le trust et notre fiducie française.

    RépondreSupprimer