lundi 26 octobre 2009

CSG: petite brise ou bien tempête sur les contrats d'assurance-vie

tempête

Les contrats d'assurance-vie c'est comme les voiliers. Il y a monocoques et les multicoques. Les voiliers monocoques sont moins sensibles aux vagues, ils se manœuvrent plus facilement mais ils sont moins performants. Dans les assurances, les monocoques, c'est les mono-supports: ils sont moins sensibles aux marchés financiers car investis sur un fond en euros, c'est-à-dire principalement dans des Obligations assimilables du Trésor ( ils contribuent au financement de la dette de l'État par l'épargne). Pour le souscripteur, ils correspondent à une épargne sécuritaire: sauf faillite de l'État, le capital placé ne peut être perdu.

De l'autre coté, il y a le multicoque des assurances : le multi-support. Ce contrats est investis sur des actifs financiers diversifiés (parfois, même souvent, des fonds euros). La compagnie d'assurance décide comment elle place le montant souscrit, mais toujours en fonction des ssous-jacents "choisis" par le client (en réalité souvent déterminés assez vaguement dans le contrat signé). Ils sont donc performants: il suffit d'une petite brise sur les marchés financiers pour qu'ils passent très loin devant les mono-supports.

Supposons que le client souhaite s'acheter un bateau pour faire la course, la première question qu'il se posera, c'est celle de hydrodynamique. C'est à dire quel bateau acheter pour que les frottements avec la mer soient les moins importants possibles?

Ici encore, le contrat d'assurance ressemble à un voilier. L'avantage indéniable revient au multicoque. Le multicoque va plus vite car le poids est réparti sur plusieurs coques, il y a moins de frottements. De le même manière, dans le multi-support, il y a moins de frottements fiscaux.

Explication: on sait que les contrats d'assurance-vie génèrent des revenus de patrimoine. Ces revenus sont taxés selon un certain régime à l'impôt sur le revenu, sans qu'il n'y ait de distinction entre les mono-supports et les multi-supports. Mais pour la CSG, CRDS et des prélèvements sociaux (12,1% des revenus générés on parlera pour simplifier de CSG), la différence est patente.

Le contrat monoque subit la CSG tous les ans. L'impôt est prélevé par la compagnie d'assurance et acquitté au trésor public tous les ans. Le résultat c'est qu'avec une imputation de 12,1% des revenus par an, la capitalisation n'est pas aisée.

Au contraire, le contrat multi-support est libre sur l'eau pendant qu'il navigue: il ne connait pas de frottement fiscal. il y a bien la CSG, mais seulement à l'arrivée en fin de course, c'est-à-dire lorsque le contrat arrive à échéance.

Le skipper qui veut arriver le premier, choisira immanquablement le contrat "multicoque" plutôt que  le plus raisonnable monocoque. Ceci explique que la plupart des contrats commercialisés sont aujourd'hui "multi-supports".

Mais le déficit de la sécurité sociale est abyssal en 2009 et la question se pose de savoir comment on va faire pour continuer à assurer notre système de protection sociale.  Le législateur s'est dit que ce serait pas mal de trouver un peu de recettes fiscales en revenant sur la différence de traitement entre les contrats monosupports et multisupports à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Initialement, il était envisagé de créer le même frottement fiscal pour les contrats qu'ils soient mono ou multi-supports, c'est-à-dire de prélever la CSG tous les ans. Mais c'était faire une révolution dans la marine de plaisance!

On sait que pour les compagnies d'assurance, le chiffre d'affaires du multi-support est colossal. On sait aussi que les français aiment bien décider de leurs investissements en fonction du régime fiscal et de l'avantage fiscal accordé (ce qui fait de notre code Général des Impôts le champion incontesté européen -voir mondial- des niches fiscales). Déjà qu'avec la crise les souscripteurs de multi-supports ne sont pas ravis de la capitalisation opérée..., si en plus....le contrat perd ses avantages fiscaux...les compagnies risquent bien de perdre leurs clients!

Ainsi, il fallait faire en sorte que le contrat multi-support puisse conserver un avantage fiscal concurrentiel par rapport au mono-support.

C'est une solution transactionnelle qui résulte du projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2010. En effet, si le projet est adopté (article 17) les contrats multi-supports seront à compter de 2010 assujettis à la CSG, mais pas de la même manière que les mono-supports : ils ne le seront que lors du dénouement par échéance- et c'est la nouveauté de la loi- par le décès.

Ainsi pour reprendre notre comparaison avec les voiliers, le résultat de la réforme, c'est que le multicoque reste toujours avantageux puisque pendant la course, il n'y a a aucun frottement fiscal. Le contrat devrait continuer à interesser les skippers de la fiscalité. Mais voilà, que le navire passe la ligne d'arrivée (échéance) ou qu'il échoue (dénouement par décès), il y aura la CSG à payer alors que jusqu'à présent il n'y avait jamais de CSG en cas de décès.

On voit donc poindre la difficulté logique de cette solution transactionnelle ("mesurette", selon la CGT): prélever la CSG pour cause de décès revient à dénaturer la CSG.

On se souvient qu'il y a longtemps, le financement de la sécurité sociale était assuré grâce à un système de répartition entre cotisants. C'est à dire entre les personnes qui travaillent. Faute de financement, il a fallu étendre les ressources du financement du système social aux revenus du capital. Ce fut fait, par la création de la CSG. De cette origine, on s'est demandé pendant un temps si la CSG était un impôt affecté à la sécurité sociale ou une cotisation sociale. Maintenant on pourra dire que non seulement la CSG est un impôt mais en plus c'est pas seulement un impôt sur le revenu, mais aussi un impôt successoral!

Il s'agit donc d'assurer le financement de notre système social par un impôt sur le capital. A cet égard, la CSG sera le seul impôt successoral en France. En effet, les droits de succession sont prélevés sur la part nette reçue par les héritiers, alors que la CSG sera  prélevée après décès mais sur le patrimoine du défunt un instant de raison avant son décès...

Pour plus de précisions sur le plfss de 2010, on se référera au dossier de presse mis en ligne par Bercy...

Rédacteur: Stanislas LHERITIER
copyright: Stan'tech Real 2009

2 commentaires:

  1. excellent article qui nous éclaire sur les méandres de notre fiscalité si complexe!

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  2. Attention aux lecteurs de ce billet: la loi de finances 2011 prévoit d'assujettir les multi-supports aux prélévements sociaux de la même manière que les mono-supports (+ voir LF 2011 pour bouclier fiscal).

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