lundi 23 novembre 2009

retour sur l'affaire UBS



Le Président de l'organisation non gouvernementale, "réseau pour la justice fiscale" (tax justice network) exprime son mécontentement concernant la manière dont le gouvernement américain a géré l'affaire UBS.

Pour Jack Blum, les citoyens américains qui se sont livrés à la fraude fiscale n'ont pas fait preuve d'une imagination débordante ni mis en oeuvre des schémas complexes d'optimisation fiscale internationale qui se sont révélés inefficaces. Ils ont simplement été sollicités par les conseillers en gestion de patrimoine d'UBS.

Une fois le client ferré (à travers la participation d'UBS à des événements d'exception où se rencontrent les gens riches), il ne restait plus qu'à UBS à mettre en oeuvre l'organisation nécessaire pour faire circuler l'argent à l'étranger et le cacher au fisc américain.

L'affaire est encore juteuse puisque UBS reconnaît que l'on parle de 20 Milliards $ d'actifs cachés générant  pour UBS des honoraires de l'ordre de 200 millions $ par an. Donc, même si on considère contraintes liées aux règlements financiers du deal avec l'IRS: UBS reste gagnant. La conclusion est qu'UBS a gagné plus d'argent en trichant que si elle avait respecté les règles.

Par ailleurs, pour les contribuables fraudeurs, le résultat du deal est également très positif car le fisc américain s'est arrêté aux six dernières années. Les gens qui fraudent depuis plus de vingt ans,ont pu très honnêtement rapatrier leur argent en ne payant que six ans d'impôt sur le revenus et les pénalités!

On aurait pu croire que le gouvernement américain était sérieusement contrarié par le comportement d'UBS. En réalité, il n'en est rien. La preuve: pendant la crise, UBS était sérieusement exposé aux subprimes,. Elle a reçu comme les autres banques un gros prêt de la réserve fédérale. Le prêt était-il conditionné et au respect de la législation fiscale américaine la bonne conduite d'UBS dans les enquêtes relatives à la fraude fiscale? à l'évidence non...

De notre coté, nous remarquons avec notre confrère Michaud que la procédure de régularisation mise en œuvre en France (testée par des journalistes) est encore moins sévère!

Quelquesoit le pays, le débat concernant la politique de régularisation est toujours très intéressant car il exprime les limites d'une législation basée sur l'efficacité économique: la fonction du droit, est-ce réguler utilement les relations entre les personnes? ou répondre à un besoin de justice?

A l'heure où la France se passionne sur la victoire, utile mais injuste de l'équipe de France de football  lors de la qualification aux championnats du monde, il paraît incroyable que "la cellule de dégrisement "  en France relève d'une pratique administrative.

L'accord UBS aux Etats-Unis est public.

Rédacteur: Stanislas LHERITIER
Copyright: Stan'tech real 2009


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