vendredi 19 février 2010

Le simulateur de TP de Bercy



La grande réforme de la loi de finances, qui a été l'objet de très âpres débats parlementaires, c'est évidemment la suppression de la TP. Une fois le principe de la surpression de la TP annoncé, la question s'est  posée du financement des collectivités territoriales, qui - déconcentration aidant- ont de plus en plus de missions (genre l'entretien des routes, les écoles, les transports collectifs, l'aide sociale...). D'où l'instauration d'un nouvel impôt, sensé être plus juste que la TP. Sauf qu'après des heures de débats parlementaires plutôt teintées de jacobinisme , des opérations de lobbyings diverses et variées de certains groupements professionnels, la CET qui remplace la TP est devenue, au moment de sa création l'un des impôts les plus complexes de France (d'ailleurs partiellement censuré par le conseil constit., fort sensibilisé (de lui même...) aux problèmes des avocats....).

Or, la CET, comme la TP est une charge de l'entreprise. Donc, si elles veulent avoir un bilan qui est l'image fidèle de la Société, les entreprises doivent estimer la TP dont elles vont être redevables: ce qui est un casse tête pour les comptables et fiscalistes saisis de cette question.

A grand renfort de campagne de pub, conférence de presse, distribution d'images avec logo etc.... Bercy communique aujourd'hui, un simulateur qui permet d'estimer cette TP (lien ici).

Les praticiens auront donc un grand intérêt à consulter ce site. Pour le reste, on se demande s'il n'y a pas un France, un problème de lisibilité de la fiscalité, quand pour estimer un impôt, il faut répondre à une cinquantaine de questions....

  Rédacteur: Stanislas LHERITIER
Copyright: Stan'tech Real 2010



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