jeudi 10 juin 2010

L'exonération des droits de succession et l'effet d'aubaine

Le site du NYtimes relate l'histoire de l'héritage de Monsieur Duncan. Cet homme, milliardaire de son vivant, classé 74ème fortune mondiale est décédé cette année en mars, laissant un patrimoine estimé à 9 milliards de dollars. Or, la loi fédérale a prévu une exonération des droits de mutation pour 2010. Donc, les héritiers du milliardaire n'ont pas d'impôt à payer. 

Si le milliardaire était décédé quelques mois plus tôt en 2010, les droits auraient été de 45%.....l'événement funeste se serait produit quelques mois plus tard en 2011 et les droits auraient été de 55%.

L'exonération d'impôt sur les successions en 2010 (- y compris celles qui dépassent, 3,5M$-) avait été décidée par le Congrès sous l'aire du Président Bush. 

L'administration Obama pourrait souhaiter revenir sur cette disposition - et cela de manière rétroactive-. Mais les avocats des héritiers du milliardaire font savoir qu'une loi de ce type serait inconstitutionnelle: la loi fiscale, ne peut aux États-Unis être rétroactive (...décidément, il y a en ce domaine, toute une jurisprudence à exploiter...avec notre QPC.... j'en profite pour remercier les lecteurs de ce blog pour leurs idées (parfois ) assez pertinentes... ).

Il paraît que les conseils en gestion de patrimoine Américains mettent en avant l'effet d'aubaine lié cette exonération temporaire....quelle classe! conseiller aux enfants d'être aux petits soins avec leurs parents malades en 2009 puis de devenir carrément féroces en 2010....et cela pour que l'ancêtre ne survive pas après 2010...

Fort heureusement, si le Président Sarkozy s'est largement inspiré du discours de Bush concernant les droits de succession, l'exonération d'impôt du conjoint survivant- sans aucune limitation de montant- n'a, rien de temporaireen France .....Les épouses et les maris ont donc tout le temps de profiter de leur conjoint avant que de songer à  hériter dans les meilleures conditions fiscales.....

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