samedi 24 juillet 2010

accéder à la déclaration d'impôts des autres sur internet: le modéle norvégien de transparence est-il vertueux?




Vous allez prendre un café tous le matins. Est-ce que vous vous êtes déjà demandé combien votre serveur gagnait pour faire ce travail?

Si vous êtes au Norvège, les informations fiscales sont transparentes.   Il n'y a rien de plus simple que de savoir le revenu de votre serveur de café : il suffit de regarder sur internet (cf. article de wallet pop)

En effet, il existe, depuis 1863 au Norvège une liste de tous ceux qui payent des impôts: les contribuables. Cette liste mentionne le revenu annuel et le montant d'impôts payés. Elle est accessible à tous.

Jusqu'en 2002, il est assez fastidieux d'avoir accès à la liste : l'information des revenus et des impositions est certes publique mais la diffusion de la liste reste confidentielle.

En 2002, le gouvernement Norvégien décide de publier cette liste sur internet. En 2004, le projet  est mis de coté par le nouveau gouvernement conservateur qui a peur des dérives de cette publication. Mais trois ans plus tard, le gouvernement est renversé, la publication de la fameuse liste remise au goût du jour. Désormais et depuis 2008, il est possible de consulter la liste de l'ensemble des contribuables norvégiens, de savoir le montant de leurs revenus, et de savoir combien d'impôts il payent en consultant internet.

On y trouve donc non seulement son garçon de café, mais également l'homme le plus riche du Norvège , la femme la plus riche de suède (qui , comme son homologue française a beaucoup d'actions). La famille royale n'est pas dans la liste: elle est en effet exonérée d'impôts.

La décision de mettre cette liste en ligne n'a pas été simple : la crainte était qu'elle soit utilisée pour assouvir certains besoins malsains de curiosité.

Aujourd'hui, la majorité des norvégiens se disent satisfaits de cette mesure.

Tous les pays n'ont pas la même approche de la question du caractère privé  du patrimoine et des informations fiscales le concernant. En Suède, par exemple la législation est assez proche de celle du Norvège: les informations fiscales peuvent être consultées par tout un chacun.

Dans d'autres pays, comme la Suisse, le Liechtenstein, ou le Luxembourg, l'approche est diamétralement opposée : les informations sur le patrimoine relèvent de la sphère la plus privée :  pour preuve, le secret bancaire est parfois, comme en suisse, un droit constitutionnel. Il est alors impossible de savoir -même pour le fisc national- ce qu'il y a sur les comptes....

En France, la situation est contradictoire: la transparence est en germe dans les textes mais ce n'est pas une réalité dans les faits.


L'article L111 du LPF permet aux contribuables de consulter la liste de tous les contribuables, des revenus et des impôts payés du département

Mais en pratique, celui qui souhaite faire cette démarche trouve quelques complications: même les agents des impôts n'ont pas tous accès aux données concernant certains contribuables réputés "sensibles" qui font l'objet de traitements informatiques distincts.
Même les journalistes ne font pas la démarche: elle leur est inutile. Le fait de publier des informations sur le patrimoine d'une personne peut dans certaines conditions être constitutif d'une atteinte à la vie privée de la personne et sanctionné sur le fondement de l'article 9 du code civil (c'est-à-dire des dommages et intérêts).

Pourtant, si l'on prend l'actualité politique fiscale récente, le besoin de transparence est flagrant:

- transparence dans l'information sur les revenus 

Certains métiers, tels celui de trader, ou certains dirigeants ont été stigmatisés pour le haut niveau de revenus que leur activité procure ou qu'ils s'arrogent:  on parle de créer une  taxe spécifique pour les banques afin de compenser le fait que ces employés ont des bonus dont les montants sont proches de la cagnotte du loto. Mais que sait-on de la réalité? Avec la transparence dans les revenus, il devient délicat d'augmenter les revenus des traders, de certains dirigeants, s'il n'y a pas une réalité économique derrière. 

Il vaut mieux créer ce véritable outil d'information et de contrôle des revenus par voie démocratique plutôt que de partir du postulat que le système est faussé et qu'il faut instituer une taxe pour en compenser les dérives.

- transparence dans le fonctionnement démocratique

Le rapport de l'inspection des finances dans l'affaire Bettencourt conclut sur un point énigmatique: les  enquêteurs sont inquiets qu'on puisse douter de la probité d'un ministre du budget. Il y a pour eux, un risque sur un des pilier de la démocratie: le principe du consentement du peuple à l'impôt. 

Avec la transparence, si tout le monde peut savoir ce que gagne l'autre et ce qu'il paye d'impôts, les passe-droits, sont nettement  plus difficiles à envisager...


Les dérives de la transparence

Et que dire des dérives de la transparence? Si le salarié sait ce que gagne son chef, son patron. Est-ce une dérive?  le salarié peut avoir ainsi une idée de comment la plus-value de son travail est répartie. Il peut juger de l'efficience de l'organisation du travail. Ça peut faire peur à certains...mais ces mêmes là prendront conscience que leur travail n'est pas mal payé pour tout le monde.........

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire