jeudi 21 octobre 2010

vers un impôt européen



Il y a quelques années, j'étais allé à une conférence dans une Université Américaine sur les Institutions Européennes. L'intervenant, français, un illustre membre du Conseil d'Etat, avait suscité un sentiment de malaise chez les étudiants américains. Pour des étudiants en droit américain, pourtant aguerris avec les subtilités juridiques, il était impossible de  comprendre l'intérêt du modèle Européen où la séparation des pouvoirs n'est pas assurée et qui est différent du fédéralisme. A l'adjectif "souplesse", les étudiants répondaient "confusion".

Or, à mesure que l'Europe s'enlise, je reconnais bien volontiers qu'il est bien inutile de faire des choses compliquées quand des choses simples fonctionnent ailleurs. Donc, l'Europe ne peut évoluer durablement et efficacement que si elle se dote d'une structure fédérale (cf. mon dernier billet).

Plus précisément, l'un des point essentiel pour évoluer vers une structure fédérale, c'est la fiscalité.  Pour mettre au point une fédération ou plutôt une confédération, il faut la doter de ressources propres. Pas la peine de laisser les brillants techniciens réfléchir à la question: l'exemple des Etats-Unis où coexistent les impositions fédérales et nationales est révélateur de la voie à suivre. 

En Europe, où on attend toujours l'uniformisation des règles de TVA (et non des taux...), le débat a été relancé par le parlement hier. Le lecteur pourra se référer à  un petit article tiré de l'expansion par Lara Raim.

Une seule remarque préalable à la lecture de cet article pour marquer le caractère largement illusoire de la perspective: l'Union européenne n'intervient dans les matières de fiscalité qu'à l'unanimité de ses membres..... Voici la démonstration de l'incapacité d'un modéle institutionnel qui ne respecte pas la séparation des pouvoirs à avancer: ce que le parlement souhaite, il appartient aux Etats membres de le faire....s'ils le veulent bien....

Stanislas Lhéritier

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