mercredi 17 novembre 2010

La fin de l'ISF en question

Dans mon billet du 29 septembre 2009, je parlais de la décision du Conseil Constitutionnel qui validait l'ISF et laissait entendre que la décision de supprimer l'ISF ne pouvait être que politique. Je disais également que la grande idée  était de faire passer la réforme par le biais d'une harmonisation du droit fiscal français et du droit fiscal allemand. Je n'y croyais pas tellement, en raison de la conjoncture, guère propice à une réduction d'impôts, surtout pour les riches. C'est bien la voie prise hier par le Président Sarkozy.

Il l'a dit, il faut supprimer l'ISF en même temps que le bouclier fiscal. Ca ressemble à une réduction d'impôts mais  on nous explique que pas du tout:   la perte de l'ISF sera compensée (ah les beaux principes de finances publiques...) par une recette équivalente : une augmentation de l'impôt sur les revenus.

Certains diront que c'était pas trés malin de faire un bouclier fiscalen 2007, dispositif hyper complexe   pour finalement le supprimer en 2011....mais les réformes fiscales donnent toujours des bonnes idées et un peu de travail aux fiscalistes....

La formule utilisée  est plaisante:  "une fiscalité qui, au lieu de peser sur le patrimoine, pèsera sur les revenus du patrimoine et les plus-values réalisées sur le patrimoine".

En France, présenter l'idée de taxer les revenus comme une idée révolutionnaire relève de la boutade.... La France taxe déjà  les revenus du patrimoine, à un taux plus important   qu'un certain nombre d'Etats Européens (même après les dernières réformes en UK si l'on tyient compte de la CSG). La suppression des exonérations est déjà évoquée..

Après tout, peut être qu'en supprimant le bouclier fiscal en même temps que l'ISF, le Président français augmentera sa popularité... c'est faire plaisir à tous: supprimer le bouclier fiscal est une revendication fiscale de gauche, tandis que la droite revendique la suppression de l'ISF...

Pour ce qui est de l'harmonisation souhaitable des législations nationales, pourquoi présenter la réforme comme une adaption à la fiscalité de l'Allemagne et raisonner bilatéralement?... Le parlement européen réclame l'instauration d'un impôt européen et il ne trouve aucun gouvernement pour le suivre or s'il faut une harmonisation de la fiscalité du patrimoine, le principe de la libre circulation des personnes et des capitaux impose que celle-ci  soit européenne....Il y a des évidences qui sont dures à entendre........ 

 
Stanislas Lhéritier

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