vendredi 18 février 2011

La suppression de l'ISF en question




Le Président Sarkozy a émis l'hypothèse de l'abandon par la France de l'ISF. Un blog recense ici la situation des Etats Européens au regard de l'existence ou non d'une imposition assise sur le patrimoine. 
Fin d'une manne pour les avocats, banquiers et fiscalistes (voir ici), la question n'est pas tranchée.
-  Sortir la résidence principale de l'ISF, c'est l'idée de Gilles Carrez, elle ne paraît pas pouvoir être développée: pas question de créer une nouvelle exonération à un impôt qui en connait trop (biens professionnels, oeuvre d'arts....): le Conseil Constitutionnel pourrait finir par considérer que l'assiette de l'impôt porte atteinte au principe de l'égalité des citoyens devant les charges fiscales. 
. Une autre possibilité ici, ce serait de modifier l'assiette et le seuil de déclenchement de l'ISF: faire en sorte qu'il ne touche que les plus riches.

Les arguments pour et contre l'ISF sont connus. Est-il seulement possible d'en vérifier la pertinence? le SNUI (syndicat des impôts) fait savoir qu'il n'existe aucune étude sérieuse sur l'impact de l'ISF sur les expatriations et encore moins sur les délocalisations d'entreprises (ici). 

Il serait ambitieux de compter sur la suppression de l'ISF dès 2012. Pour preuve: Bercy envisage la question de la taxation des non-résidents à l'ISF. A l'heure actuelle, les non-résidents ne sont taxés que sur leur patrimoine situé en France au taux déterminé par la valeur de leur seul patrimoine situé en France. Selon Bercy, ils "devraient" être à l'ISF sur les biens français, mais au taux déterminé sur la base de leur patrimoine mondial ici: voila de quoi faire peur aux quelques très riches étrangers qui se payent une très belle  résidence de vacances en France.


Stanislas Lhéritier

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