mercredi 30 mars 2011

Impôt sur les sociétés: l'harmonisation en solution

La France est classée 3ème par l'OCDE au hit parade des Etats qui connaissent les impositions les plus importantes pour les bénéfices réalisés par leurs entreprises après le Japon et les USA. La Spécificité de la France est que dans le même espace économique, il y a d'autres Etats qui connaissent des taux beaucoup plus faible, par exemple 12,5% pour l'Irlande.
L'idée du légisalteur européen était au départ de faire de la variable fiscale, un outil de compétitivité pour les politiques publiques des différents Etats membres: une manière d'obliger les Etats à réaliser les compromis budgétaires les plus efficaces en terme de coût/ avantage. La crise de l'Euro a considérablement modifié cette approche. La commission envisage trés sérieusement d'harmoniser les taux de l'IS entre les différents membres et si les Etats conservent le pouvoir dans la fixation du taux, il devrait être possible de d'imposer un mode commun de fixation de l'assiette, ce qui rend la comparaison fiscale plus aisée et correspond à un premier pas dans l'harmonisation. Voir revue de Presse sur l'harmonisation fiscale européenne sur le sitewww.toute l'europe.eu.

Définir les règles communes en matière d'IS, c'est difficile car cela suppose d'être d'accord sur les objectifs que l'on assigne à la politique fiscale dans le contexte de mondialisation des économies: le droit fiscal vise à soutenir  les "consommateurs" de la fiscalité locale (c'est-à-dire les contribuables) ou à protéger les entreprises nationales en leur permettant de localiser leurs bénéfices là où ça coûte moins cher?


La question n'est pas seulement Européenne.Sur ce sujet, une "enquête" des journalistes américains qui visitent les sièges sociaux off-shores de leurs sociétés nationales dans la charmante ville de zug et l'explication du caractère "normal" de l'organisation et la transparence (totalement contrôlée....c'est du lobyying) donnée par Cisco dans son recours aux paradis fiscaux dans 60Minutes.

Stanislas Lhéritier

1 commentaire:

  1. Bonjour,
    Merci pour ce message. En ce moment c'est au tour de General Electric :

    http://www.propublica.org/article/5-ways-ge-plays-the-tax-game

    http://www.propublica.org/article/setting-the-record-straight-on-ges-taxes

    Cordialement

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