mercredi 13 avril 2011

Simulez votre ISF avant et après la réforme

Les lecteurs trouveront ici  en accès libre un tableau de simulation d'ISF avant et après la réforme. Il suffit de remplir le montant net du patrimoine pour avoir votre ISF avant et après la réforme. Ce tableau indique le détail de calcul par tranche d'imposition. Il est en accès libre: tout le monde peut modifier les données. Vous pouvez copier ou enregistrer le tableau où vous vous le souhaitez. Merci de ne pas modifier les formules: le tableau deviendrait inexact....


A noter que le simulateur prévoit un seuil de déclenchement à 1,3 M€ au delà duquel le patrimoine est imposé dès le 1er euros. De même à partir de 3M€ de patrimoine, c'est l'intégralité du patrimoine qui est imposé à 0,5%. Ceci correspond à ce qui a été indiqué par plusieurs sources. Si la loi était votée en ce sens, outre l'effet de seuil, la réforme traduirait une augmentation d'ISF pour un patrimoine entre 1,3M€ et environ 1,4 M€. La presse précise que ces nouveaux taux pourraient être applicables dès cette année. 

Précision au 27 avril 2011:  le gouvernement travaillerait sur un dispositif visant à éviter les effets de seuil (source contes publics)
Précision au 11 mai 2011:  ce dispositif est un abattement pour les patrimoines entre 1,3 M€ et 1,4 M€ et entre 3 M€ et 3,2M€  source : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/05/11/04016-20110511ARTFIG00338-lagarde-donne-des-precisions-sur-la-reforme-de-l-isf.php




Sources: Challenge, Jurishebdo,  blog d'un contribuable, L'express, contes publics
Stanislas Lhéritier

The tax reform in France may reduce the rate of the wealth tax in France. Residents will be subject to wealth tax only in case of wealth (computed on a worlwide basis) is valued for more than € 1 300 000. The rate of the wealth tax may decrease ( it would be 0,25% and 0,5%). You will find here an excel file for the computation of the change. For non resident, the asset to declare are the assets located in France only (with some special exemption as for some financial assets located in France). The rate of taxation is computed without taking into account the asset located outside France. One of the issue concerning the tax reform is that non French resident may have to compute their wealth tax in France at the rate which would apply on the world wide basis: such change may lead to a tax planning organisation:  the use, for non French resident, of a company which holds the property with a small equity and a debt from a partner/ a bank: i.e. a small amount of wealth located in France for a reduced basis of French  wealth tax.   

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