jeudi 5 mai 2011

Optimisation sociale européenne: attention au nouveau règlement (mai 2010) !


Photo: le slogan de la journée de communication pour le bureau parisien de la Commission à Paris sur la place de l'hôtel de ville: "Savez-vous ce que l'Europe sociale peut faire pour vous?"....

Alors qu'on se focalise sur la fiscalité, il faut souligner que dans les organisations internationales d'entreprises en Europe, c'est la législation sociale qui joue pour beaucoup. Dans ce domaine, il existe des règles d'harmonisation pour les situations internationales, c'est-à-dire des règles qui permettent de déterminer quelle est la législation applicable en cas d'activité exercée dans plusieurs Etats-Membres. L'idée est que pour faire un marché commun, il faut faire des choses simples. Il est donc préférable qu'un travailleur soit soumis à une seule législation sociale même s'il exerce son activité dans plusieurs Etats membres (cette législation est applicable en suisse également). La législation sociale européenne vise à faire en sorte qu'un travailleur qui a une activité dans plusieurs pays ne cotise que dans un seul pays. Ces dispositions ne sont pas identiques à celles qui s'appliquent pour la fiscalité, ce qui rend les situations délicates:  en pratique source d'économies (ou de surcoûts) à qui sait s'organiser (ou n'en tient pas compte). Par exemple, en Belgique le taux des cotisations est faible et l'imposition sur les revenus du travail est forte. A l'inverse, en France, les cotisations sont importantes, et la fiscalité sur les revenus du travail est plus faible qu'en Belgique. Il est donc bien confortable d'organiser son activité afin de payer ses charges en Belgique et ses impôts en France. 

Les dispositions du règlement de 1971, le 1408/71 étaient une source précieuse pour la mise en oeuvre des solutions. Les solutions sont encore un peu plus complexes avec les nouveaux règlements 987/2009 et 884/2004.

On se reportera au très efficace site internet du cleiss  et à son dossier sur la coordination des systèmes de sécurité sociale européens. Plus précisément, il y a une très bonne synthèse sur les nouveaux règlements ici. Existe également le très bon rapport Grommerch déposé en février à l'AN sur le détachement des travailleurs salariés (ici). 

L'exemple évoqué en fin de billet est bien évidemment une source intense de communication pour les Belges et les Luxembourgeois. On regardera la synthèse de pwc luxembourg (ici), celle sur l'émergence de l'entreprise hybride pwc luxembourg, (ici). Deloitte Belgique expose quelques solutions pratiques (ici)....Certaines "agences" commercialisent des solutions "toutes faites". Il faut bien que les auditeurs gagnent leur vie.....

Stanislas Lhéritier

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