mercredi 7 décembre 2011

Les niches fiscales pour les patrons de PME en question


Les matins - Patrick Artus


Voilà quelques temps que les niches fiscales, non pour les PME, mais pour leurs patrons font débat!
Dans Culture Matin, Patrick Artus, économiste (grand chef de la recherche économique d'une grande banque française) très écouté des milieux économiques et politiques français enfonce le clou: la quasi-absence en France  de PME "économiquement viables" s'explique par le fait qu'à la différence de ce qui se passe en Allemagne, chaque fois qu'un chef d'entreprise de PME réussit, il vend son entreprise au meilleur prix à un groupe important qui a les moyens de le racheter.   

La fiscalité incite à cette démarche : bien souvent, si la vente a lieu dans le cadre de la retraite, la plus-value générée par la vente est totalement exonérée d'impôt sur le revenu  quel que soit le montant de la vente (mais pas de CSG...): soit un impôt total de 13,5% seulement....

Doit-on s'attendre à la mise à mort du dispositif d'exonération de la plus-value des PME? 

Ce n'est pas l'objet de la loi de finances actuellement en débat parlementaire. Toutefois, la vigilance des   milliers de chefs d'entreprises qui sont à la recherche d'un acquéreur d'impose: une telle analyse, soutenue par un économiste si réputé, entraîne inévitablement un révision à la baisse de l'impact économique du dispositif. 

Cette exonération est néanmoins soutenue tant par la CGPME  (organisme de représentation des PME française) que par le MEDEF (Organisme de représentation des grandes entreprises)... peut-être précisément parce qu'il avantage autant les patrons de PME (qui vendent  aux grosses entreprises sans payer d'impôts) que les grandes entreprises qui (achètent les PME moins cher).........


Stanislas Lhéritier 


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graphique (Piketty et Saez) : les plus-values représentent une partie très importante des revenus des personnes qui ont les plus hauts revenus. La proportion est encore bien plus importante en France, ou en Belgique en raison notamment du différentiel d'imposition entre ces types de revenus.  

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