lundi 14 mai 2012

Fiscalité: ce qui va changer rapidement

La victoire de Hollande aux présidentielles ouvre la voie à la mise en oeuvre d'un nouveau programme fiscal, bâti en opposition à celui qui a été mis en place, il y a moins d'un an. La Constitution française (telle qu'appréciée par les membre du Conseil) autorisant les lois fiscales rétroactives, l'incertitude est grande quant à la fiscalité applicable dès le 1er janvier de cette année: le candidat avait fait connaître sa feuille de route, reste à savoir  à partir de quand le chemin commence?

En l'absence de débat parlementaire, en l'absence de  ministre, et de cabinet ministériel, difficile de se baser sur les bruits de couloirs pour déterminer l'ordre du jour de la future loi de finances (des députés, des sénateurs et un ministère vont travailler dès cet été?).

Dans contexte singulier, le jdd publie une interview de Nicole Bricq, présentée comme "pressentie au ministère du budget" (ici).

Stanislas Lhéritier

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