lundi 17 septembre 2012

Cour des comptes, fiscalité, retraite : les jeunes sont fauchés, on va tondre les retraités!


En fiscalité, les rumeurs vont plus vite que les lois. Elles sont parfois plus fiables. Le rapport de la Cour des comptes et les déclarations du ministre démontrent que les inquiétudes des retraités  sont  justifiées.

1. un rabot déjà-là...

Dans l’émission "les experts" sur Europe 1, une dame appelle. Elle nous indique qu'entre 2011 et 2012, ses revenus ont à peine augmenté mais ses impôts ont doublé. Incroyable: le barème de l'impôt sur le revenu a certes augmenté mais pas dans ces proportions. Après quelques questions nous comprenons qu'elle est veuve. C'est la raison de ce doublement de l'impôt: la majoration d'une 1/2 part quotient familial pour les personnes qui vivent seules et qui ont un ou plusieurs enfants majeurs faisant l'objet d'une imposition distincte (en pratique les veufs) n'existe plus. La demi-part supplémentaire a été supprimée en 2008 avec le début des plans de rigueur.  Mais très courageusement, le législateur a mis au point un système dégressif pour les personnes qui bénéficiaient de ce dispositif jusqu'en 2008. En 2012, sur les revenus 2011, même les veuves qui n'ont pas de grosses pensions de réversion sont touchées (cf. précis de fiscalité n°93-1).  Voici donc un coup de rabot parfaitement géré: aucun responsable: ni l'ancien, ni le nouveau gouvernement. La faute à la crise.....

2. ...mais quid pour le rabot futur?

Comment justifier d'un futur coup de rabot? Dans son rapport, la Cour dénombre les différents régimes de faveur accordés aux retraités puis elle rappelle que le patrimoine des  personnes âgées est plus important que celui des jeunes.

2.1. Les mesure fiscales et sociales de faveur

- L'abattement de 10% sur les pensions versées : l'avantage procuré est plafonné à environ 3600 € d'assiette par an et par bénéficiaire  (cf. precis de fiscalité n°481
 - Le non assujettissement des majoration de pension pour enfants (+ de 65 ans, plus de trois enfants)
- L'abattement accordé aux personnes âgées ayant des revenus modestes (cf. précis de fiscalité n°82)
- L’exonération de taxe d'habitation pour les contribuable de plus de 60 ans qui gagnent moins de 835 € par mois.
- Le taux de CSG sur les revenus de remplacement qui est à 6,6% contre 7,5% pour les actifs. Ce taux est de 3,8% pour les personnes non imposables.
- Les cotisations maladies sont à 1% (régime salarié) et 0% régime libéral contre 4,4% pour les salariés.
- L’exonération de cotisations patronales pour les employeurs de plus de 70 ans.  

La Cour indique également que : "Chez nos voisins européens, les retraités et personnes âgées bénéficient assez souvent d’un traitement privilégié au titre de l’IR. Toutefois, ils apparaissent moins importants qu’en France et/ou réservés aux seuls retraités les plus modestes"

2.2. La patrimoine des personnes âgées.

En ce qui concerne les patrimoines, les différences selon l'âge sont importantes.


Or, "la détention d’un patrimoine n’est pas sans incidence sur le niveau de vie des retraités. Il peut donner lieu à des revenus et à des plus-values. Il permet aussi dans certains cas de consommer plus que l’on ne perçoit en pensions. A contrario, les actifs se trouvent souvent dans l’obligation d’épargner.Cette situation relativement favorable est à l’origine, dans une certaine mesure, de l’augmentation des transmissions à titre gratuit au bénéfice des plus jeunes, c’est-à-dire des dons et des legs versés à des descendants, regroupés sous le nom de « retours familiaux », à hauteur d’environ 6,5 % du PIB, dont 3,5 % inter vivos. En raison de l’allongement de l’espérance de vie, ces legs profitent de plus en plus à des personnes ayant déjà atteint un certain âge : de 46 ans en moyenne pour les enfants en 2000 (52 ans tous héritiers confondus), soit une augmentation de cinq ans depuis 1984 de cet âge moyen d’obtention de l’héritage."

D'où la recommandation :  Supprimer progressivement les dépenses fiscales et niches sociales suivantes :l’abattement de 10 % sur les pensions, en matière d’impôt sur le revenu (gain d’une suppression : 2,7 Md€) ; l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de pensions pour les parents de trois enfants (gain d’une fiscalisation : 0,8 Md€) ; le non alignement du taux de CSG sur les pensions les plus élevées (6,6 %) sur celui appliqué aux salaires (7,5 %) (gain d’un alignement : 1,2 Md€). (recommandation réitérée).

En d'autres termes: puisque les jeunes sont pauvres, on va tondre les vieux.

Stanislas Lhéritier
Cabinet-Lheritier.com




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