samedi 2 février 2013

David Bekham et les impôts : joues-la comme Casta?


Le Joueur star du Royaume-Uni, David BECKHAM vient d'annoncer son contrat de cinq mois pour jouer au PSG. Les modalités du transfert, tels qu'indiquées par la presse sont pour le moins surprenantes: le joueur prodige ne jouerait que pour 5 mois et il n'obtiendrait aucune rémunération du club : celle-ci serait versée à des oeuvres de charité pour les enfants malades.

On ne peut qu'applaudir à cet exemple de dévouement. En l'espèce, le taux de redistribution, non pas de 75% mais de 100% du salaire laisse perplexe. On imagine aisément que David BECKHAM puisse s'abstenir d'être payé pendant cinq mois, mais ne doit pas- comme M.Aulas invite à le faire- faire une lecture de cette générosité purement fiscale?  Et si le joueur n'était pas seulement immensément généreux, si cette générosité lui permettait aussi d'optimiser sa charge fiscale? Voyons à titre exploratoire et sans doute trop simpliste quel serait l’environnement fiscal d'un tel transfert.

Admettons que David souhaite s'installer avec sa famille à Paris et devienne de ce fait résident fiscal français. Il sera alors soumis à l'impôt sur les revenus de source mondiale. Il déclarera et payera des impôts non seulement sur son salaire parisien mais aussi sur ses autres revenus: les revenus de son patrimoine et les revenus issus de son droit à l'image, dont il est probable qu'ils soient bien supérieurs à son salaire. 

Il est bien traditionnel dans le milieu des personnes célèbres  de gérer les droits à l'image par une société qui  prend les contrats publicitaires, se fait payer, encaisse les bénéfices mais n'en redistribue qu'une toute petite partie, optimisant par là la fiscalité personnelle de la star.  Mais, il serait bien délicat, à David, d'essayer d'utiliser cette recette éprouvée pour la gestion de ses droits à l'image en cas de résidence fiscale française. En effet, l'article 155 A du Code Général des Impôts prévoit, si les conditions de l'optimisation fiscale sont réunies, l'imposition de la star en lieu et place de  la société qui perçoit les droits à l'image.

Reste que pour David, au plan fiscal, la France n'est pas ce pays de la spoliation fiscale qu'on  présente. Embauché pour travailler au PSG, son installation en France lui permettrait de bénéficier du régime des "impatriés" c'est-à-dire, sous conditions:

- exonération de 40% de son salaire au PSG,
- absence d'ISF pendant 5 ans, sauf sur les actifs en France (mais il faut être bête pour en avoir...) et sur l'immobilier situé en France: vous savez la villa dans l'arrière-pays de la cote d'Azur.....
- taxation de 50% seulement des revenus patrimoniaux

Quel serait donc le taux effectif de taxation de David BECKHAM? En France à ce jour le taux le plus élevé de l'impôt sur le revenu est de 45%, auquel on ajoute la taxe sur les hauts-revenus soit 49%. Le taux est certes important, mais l'assiette, compte-tenu du régime des impatriés rend la note fiscale pour la fiscalité de l'individu presque attractive par rapport aux sportifs anglais ( je précise ceux qui ne jouent qu'en UK). Reste que la taxe de 75% rode sur la fiscalité des revenus d'activité 2013!

David BECKHAM a peut-être au contraire souhaité éviter de de risquer de subir une taxation sur l'ensemble de ses revenus à la Française. Pour ça sa solution est de rester non résident. On sait qu'au regard de la convention France-UK pour être qualifié de résident français il faut (i) n'avoir qu'une résidence en France et pas en UK (ce qui n'est pas le cas de David) ou (ii) avoir le centre de ses intérêts vitaux en France ou encore (iii) rester plus de 183 jours en France. En l'espèce, la lecture de la presse nous apprend que Madame Victoria BECKHAM restera à Londres avec ses enfants et que le contrat serait d'une durée de 5 mois, c'est-à-dire moins de 183 jours. En outre, en renonçant à son salaire, David donne un argument en or pour la démonstration que ses intérêts vitaux sont restés au Royaume-Uni : son revenu français lui est si peu vital qu'il ne le perçoit pas.... 

Sera-il taxé sur son salaire? En principe et en l'absence de détachement, les non-résidents qui travaillent en France sont imposés à l'impôt sur le revenu sur leurs salaires de source française: pour david, compte-tenu du montant élevé, il sera probablement à la tranche marginale à 49%.  La question se pose de déterminer si le fait de renoncer à son salaire entraîne l'absence de taxation. Rien n'est moins sûr! En effet, en France les revenus sont imposables à partir du moment où ils sont disponibles pour le contribuable: même s'ils ne sont pas physiquement versés. Si donc les sommes sont disponibles pour David mais qs'il choisit de le reverser à une association, plutôt que de les percevoir lui-même,  il sera imposé. La question de savoir s'il pourra revendiquer le bénéfice des réductions d'impôts liées aux dons aux associations est très délicate. En principe, s'il n'est pas résident français, il ne peut pas. Mais la compatibilité du principe selon lequel les réductions d'impôt  sur le revenu pour les dons aux associations sont réservées aux résidents français avec le droit communautaire paraît délicate.

David, sera-il taxé sur ses droits à l'image? S'il est non résident et qu'il nous fait une société de droits à l'image ailleurs, en UK ou en Hollande, l'exonération nous paraît jouable. La preuve: à la suite d'une bataille avec l'administration, la Cour d'Appel de Paris CAA Paris 11 octobre2012 n° 10PA04573, 9e ch  a reconnu que le fait pour Laetitia Casta d'utiliser une société néerlandaise pour gérer ses droits à l'image, alors qu'elle était résidente du Royaume Uni et défilait à Paris tout en percevant des royalties d'une Société cosmétique de la proche banlieue parisienne, était tout à fait légitime et ne permettait pas à l'administration d'utiliser son article 155 A du CGI: l'arme anti-société de droits à l'image.

Alors, pour ce séjour "jet set" de David au PSG, Peut-être qu'il se la joue comme Casta et empêche ainsi l'application de l'article 155 A du CGI.  Mais admettons tout de même que le Statut des impatriés lui offrait en France une bien fiscalité inférieure à ce qu'on présente et, même à la fiscalité anglaise. Si en renonçant à son salaire, il évite une déperdition fiscale importante, il ne fait nul doute que David est plus généreux que d'autres envers les déshérités.  


Stanislas Lhéritier
Avocat Spécialiste en droit fiscal
www.cabinet-lheritier.com

Pour un cas pratique d'application du régime des impatriés voir, formation LCL ici .

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