lundi 18 mars 2013

Décès de Me Olivier Metzner, affaire HSBC et perquisitions fiscales......



Me Olivier Metzner est décédé hier. A en lire certains, il aurait apporté beaucoup à la procédure pénale. C'est vrai. Ce décès est pour nous l'occasion de faire le point sur un sujet dans lequel il s'est particulièrement illustré, celui de la production en justice de documents d'origine douteuse.
Dans l'affaire Béttencourt.  alors qu'il défendait la fille, il  organisait la publication , au jour de l'audience et au dernier moment, d'un enregistrement des discussions de Liliane Bettencourt avec ses "conseils" effectué par le majordome à son insu. En une audience, il "retournait" l'opinion publique et transformait une affaire de famille en un scandale politique : sa cliente n'était plus l'avide héritière comptable des milliards qui lui échappaient, mais la fille d'une mère, perdue et manipulée dans un monde où les profiteurs pulluaient.
Bien sûr, le procédé n'était pas au gôut des défenseurs de la mère qui se plaignent de l'atteinte à l'intimité de la vie privée que constitue de tels enregistrements. Dans un arrêt du 31 janvier 2012, la Cour de Cassation valide le procédé: "ne peut être annulé un document, versé en procédure, qui est produit par un particulier, constitue une pièce à conviction et ne procède, dans sa confection, d'aucune intervention, directe ou indirecte, d'une autorité publique ".
Me Olivier Metzner n'a représenté personne dans l'affaire des fichiers volés de HSBC. Mais on peut rapprocher cette affaire de la précédente en ce qu'elle trouve sa source dans la mise en possession par les autorités de documents certes utiles mais récupérés selon des moyens douteux. Un informaticien "bon citoyen" a extrait des bases de données HSBC une liste des résidents français qui, selon toute vraissemblance, auraient ouvert des comptes dans la succursalle suisse dans le cadre d'une stratégie d'évitement de l'impôt au titre de laquel le personnel de la banque aurait pu collaborer (on en sait rien....).
La liste ayant été remise au Procureur de Nice, ce dernier l'avait retransmise à l'administration fiscale en application de l'article L101 du LPF. Sur la base de cette  liste, l'administration avait diligenté un certain nombre de procédures de visistes domiciliaires dont celle d'un "jeune" retraité de HSBC suisse qui vivait à Annecy. L'administration fiscale souhaitait perquisitionner son domicile pour démontrer que sous couvert de son statut de retraité, ce dernier assurait des prestations de gestion de patrimoine pour quelques personnes fortunées et ne déclarait pas les bénéfices qu'il retirait de cette activité. En application de l'article L6 du LPF, l'administration avait obtenu ce droit de la part du JLD d'Annecy, notamment en indiquant au juge que le contribuable en question figurait sur la liste volée HSBC.
Dans l'arrêt du 21 février 2012, la Cour de Cassation prend une décision diamétralement opposée à celle de l'affaire Bettencourt. Elle invalide toute la procédure de saisie. Son motif: faire la justice en France est une affaire sérieuse : si l'administration souhaite produire des éléments en justice, elle doit être sûre de ce qu'elle raconte  "La transmission par le procureur de la République, en application de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, de documents volés ou détournés ou présumés l'être, ne peut rendre licite leur détention et leur production par les agents de l'administration à l'appui d'une demande de visites et saisies domiciliaires". En d'autres termes, si dans l'affaire Bettencourt, les parties peuvent établir la vérité selon des moyens douteux, dans l'affaire HSBC, la Cour de Cassation admet que l'administration fiscale puisse effectivement recevoir des informations incertaines qui proviennent des autorités judiciaires pour réaliser ces contrôles (L 101 LPF), mais elle doit réaliser un travail de précision pour obtenir une mesure de perquisition: il lui faut justifier des soupçons de fraude fiscale avec des éléments véridiques et sérieux et non des éléments issus de données incertaines.
Est-ce que l'administration se retrouve démunie? Assurément pas! A la différence des parties dans un procès pénal, l'administration dispose de tous les moyens d'investigations qui lui sont attribués par le Livre des Procédures Fiscales. En outre, la Cour de Cassation a jugé que les agents de l'administration n'avaient pas l'obligation de présenter au JLD les éléments "à décharge du contribuable".
Il faut comprendre que, le droit, y compris celui de la procédure pénale, est une affaire de proportions: aux forts l'obligation d'être irréprochables, aux faibles, parfois, la possibilité de tirer profit de ce que le plus fort pense tenir sa proie....un peu trop facilement.

Stanislas Lhéritier
Avocat
Spécialiste en droit fiscal
Cabinet-lheritier.com

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