lundi 10 juin 2013

non résidents: le régime des auto-entrepreneurs est ouvert.




Dans un pays où le chômage est endémique, le législateur ne cesse de prôner la création d'entreprises et de diminuer les barrières d'entrées chez les commerçants. C'est dans ce contexte qu'à été créé le régime des auto-entrepreneurs. L'idée est de permettre aux actifs ou aux retraités qui n'ont pas assez d'argent d'avoir en plus de leur salaire ou de leur retraite des petits revenus, parfaitement déclarés et faiblement taxés. Dans ce régime, il n'y a aucun besoin d'une comptabilité. Les cotisations et même les impôts sont prélevés sur les encaissements de manière forfaitaire à des taux très attractifs. On sait qu'au final ce régime a contribué à précariser une certaine partie de la population, qui ne se voit même plus offrir de contrats de travail précaire es cdd mais qui, comme certains avocats, travaillent pour un seul employeur en qualité d'"auto-entrepreneur", forcément un peu subordonnés à leur client unique...

Dans une doctrine récente, l'administration précise que ce régime est désormais ouvert aux non-résidents. Certains non résidents, mais résidents communautaires, vont donc avoir la bonne idée de démarrer une activité d'auto-entrepreneur en France taxée à 2 ou 3% avec le régime de prélèvement libératoire de l'IR, précision étant faite que les cotisations sociales seront prélevées, compte tenu de la législation sociale communautaire dans leur Etat de résidence. 

Donc officiellement on chasse les paradis fiscaux en France, mais dans le même temps on ouvre, dans le cadre de la dérégulation complète de notre marché de l'emploi, la possibilité aux non résidents de bénéficier de taux d'impôts dignes des paradis fiscaux les plus agressifs...

Si on arrêtait de dire aux autres qu'ils trichent tout en faisant exactement pareil qu'eux, on perdrait peut être notre fameux esprit français....




Stanislas Lhéritier

1 commentaire:

  1. Bonjour, l'AE est-il possible pour une personne de nationalité FR résidente en afrique ? si oui par où commencer pour se lancer ? Merci.

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