lundi 3 février 2014

LOI DE FINANCES 2014

1 commentaire:

  1. Bonjour,

    Votre document est de grande qualité et de plus très pratique. Merci beaucoup.

    A la lecture de ce dernier, et plus particulièrement la page 44/156, je me suis demandé qu'elle était le régime applicable aux moins-values sur cession de titres / abattement pour durée de détention ? Autrement dit, est que l’abattement sur les plus-values pour durée de détention est applicable aux moins-values? si oui, quel point du L 2013-1278 art. 17 en fait mention ?

    Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

    William

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