vendredi 24 octobre 2014

La fiscalité des stock-options: une incitation au stop options!




Les attributions de stocks-options et actions gratuites réalisées à compter du 28 septembre 2012 diffèrent des multiples régimes antérieurs :
  • Les plus-values d’acquisition sont désormais uniquement soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activités, et non plus aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. L’application de taux forfaitaires d’imposition sur la plus-value d’acquisition disparaît.
  • Le régime fiscal et social « spécifique » n’est plus subordonné au respect d’une période d’indisponibilité. L’imposition effective des plus-values d’acquisition reste néanmoins différée à la disposition des titres sous-jacents.

La multiplicité des régimes d’imposition et l’alourdissement des charges qui pèsent sur le bénéficiaire et sur l’employeur rendent ces mécanismes peu attractifs et plus onéreux que du salaire, alors même que la grande majorité des bénéficiaires sont des salariés exposés à un vrai risque d’actionnaire.

La quasi-totalité des employeurs l'ont bien compris: tout au moins lorsqu'ils sont français. Les  multinationales étrangères vont-elle finir par exclure le personnel français de leurs plans. Les multinationales françaises vont-elle arrêter de faire des plans -y compris pour les étrangers? Assurément la richesse produite par cette rémunération se détournera du territoire français.

Créer un système qui incite les salariés à percevoir une partie des gains liés au succès de leur entreprise ne paraît pas si compliqué et pourtant, la mise en place d'un tel système illustre les difficultés d'harmoniser les législations fiscales: qualification du gain, fait générateur, assiette, et taux de taxation ne sont jamais identiques.

Stanislas LHERITIER



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