mercredi 29 juillet 2015

Stock-options des start-up (BSCPE): la loi macron est-elle une bonne chose?

Les BSCPE sont les stocks-options des start-up. Comme les stock-options, elles permettent aux patrons d'accorder le droit de souscrire à des actions de l'entreprise dans des conditions particulières et déterminées à l'avance. Si la Société est rachetée ou entre en bourse, les gains attachés à l'exercice et à la vente des titres peuvent être importants.  Les BSCPE ne peuvent être distribuées que par des PME de moins de 15 ans. La fiscalité des BSCPE est attractive par rapport aux stocks-options.

A la différence de ce qui est arrivé aux stocks-options, la fiscalité des BSCPE n'a pas été alourdie ces dernières années. Dans la plupart des cas: un IR à 19% sur le gain avec la CSG à 15,5% sur cette même assiette. C'est important (34,5%.hors taxe sur les hauts-revenus soit 38,5% en cas de grosse plus-value)....), mais particulièrement attractif par rapport au stocks-options lorsque les gains sont importants.

Dans le cadre de la loi Macron, il était envisagé une refonte du système BSCPE pour faire en sorte que le dispositif BSCPE s'aligne sur celui des stocks-options et actions gratuites. Fort heureusement, la décision a été prise de laisser le régime en place.

Le gouvernement a souhaité faire passer un message de soutien aux entrepreneurs, mais bien sûr, sans qu'il n'y ai vraiment d'impact budgétaire: ce qui correspond au statut quo.

Ainsi, le dispositif est désormais facile à mettre en oeuvre dans les groupes  (il doit s'agir de PME....) puisque d'une part, les dirigeants et salariés des filiales peuvent avoir des BSCPE et d'autre part, on décompte le temps de travail pour la société en tenant compte du travail dans les filiales. De même, les fusions de jeunes entreprises ne devraient pas paralyser la mise en place de BSCPE.

Il y a sans doute quelquechose de malsain à se statisfaire d'une imposition à 38,5%...

Anyway, l'impact budgétaire des BSCPE est limité: car  ils sont bien rares sont ceux qui réussissent à valoriser leur aventure dans une star-up...

Surtout, 38;5%, c'est beaucoup plus que le taux normal dans les d'autres pays qui savent bien accueillir le personnel qualifié des start-up... Ainsi, même en l'absence d'un régime spécifique de taxation pour les start-up dans le pays qui les receptionne, certains salariés seront donc bien inspirés à  travailler dans les filiales étrangères avant la vente....



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