lundi 9 octobre 2017

IFI IFI une idée de génie?

Ça y est Macron l'a fait: la suppression de l'ISF est actée. C'est néanmoins un impôt nouveau, l'impôt sur la fortune immobilière qui va lui succéder.
A priori, l'assiette de l'impôt sera limitée aux immeubles, sociétés immobilières, fonds immobiliers, sociétés immobilières cotées. Les dettes relatives à l'acquisition de l'immeuble pourront être déduites mais Bercy souhaite mettre en place un dispositif complexe qui permette de retraiter les emprunts "in fine" qui sont considérés en quelque sorte comme un endettement artificiel....Et dire que le législateur avait mis en place l'hypothèque rechargeable il y a quelques années.....
Pour ce qui est de l'immobilier dans une structure d'exploitation, il apparaît qu'il devrait également être exclu de l'assiette de l'ISF. Mais comment savoir ce que possède la société dont ont est simple actionnaire? et comment l'immobilier est exploité? Si c'est pour louer à la société d'exploitation, à son dirigeant,  etc...Les interrogations des actionnaires pourraient bien mener à des explications sans fins. Aussi, dans l'état actuel du texte, pour l'immobilier dans une société commerciale, Bercy devrait exclure les titres dès lors que la participation est inférieure à 10%.

Stanislas Lhéritier
Avocat spécialiste en droit fiscal

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