mardi 17 octobre 2017

Jetons de présence: une fiscalité super assouplie?

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité des particuliers, la "flat tax" pourrait rendre heureux les administrateurs des grandes entreprises françaises.
On sait que la loi pose des limites à la déduction des jetons de présence versés par les sociétés françaises à leurs administrateurs du fait de leur présence aux conseils d'administration. Par ailleurs, les jetons sont taxés comme s'il s'agissait de dividendes, mais sans l'abattement de 40%. Aussi, jusqu'à présent il n'est pas très efficace pour les administrateurs de se voir allouer des jetons de présence: si on considère que les administrateurs ont déjà des revenus importants: on arrive à un taux qui dépasse les 60% (45%+4%+15.5%).
Avec la réforme, les choses risquent de changer puisque les jetons de présence risquent d'être intégrés à la "flat taxe": ils vont rester "partiellement" déductibles pour la société qui verse mais seront taxés à 12,8% à l'IR chez celui qui la reçoit ((et 17,2% de CSG...). Voilà de quoi motiver des vocations pour l'administration des entreprises? 

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