mercredi 2 octobre 2019

Enregistrement : la fin d'une époque à Saint Sulpice?


La France et les Français enterraient leur ancien président à Saint-Sulpice. Pendant ce temps, les fonctionnaires du Service de l'enregistrement de la place Saint-Sulpice, à coté de l'Eglise, s’apprêtaient à célébrer également la fin d'une époque: à partir du 1er octobre 2019, il n'est désormais plus possible de faire enregistrer un acte au service de l'enregistrement et de repartir avec immédiatement. Chirac est mort. La date certaine peut mettre un peu de temps....(l'enregistrement procure date certaine).

Cette modification s'inscrit dans une politique affichée de rationalisation du travail des fonctionnaires de l'administration. 

On avait déjà supprimé la possibilité pour les indigents ou les personnes exclues du système bancaire de venir payer leurs dettes au Trésor: la loi de finance de 2019 prévoyait en effet que les buralistes devaient collecter les paiements faits aux impôts au moyen d'argent en liquide. "Il faut optimiser". "On ne va pas faire perdre leur temps aux fonctionnaires, puisqu'il n'apportent rien aux paiements" plaidait le ministre en présentant la mesure.... 

On recule maintenant dans l'accès du public (des usagers) dans les services de l'enregistrement. Fini ces petits jeunes qui viennent demander aux fonctionnaires comment faire pour déclarer une donation, remplir une déclaration de don Sarkozy.

Fini également ces jeunes entrepreneurs qui, perdus entre un service du greffe peu communiquant (sauf pour permettre à infogreffe de vendre de la pub....) peuvent essayer de trouver quelques remarques constructives au bureau de l'enregistrement...

Désormais, au service de l'enregistrement, on arrive, on dépose et on "se casse". S'il y a un truc qui va pas, on se fait renvoyer son dossier....on sait pas trop où d'ailleurs....

Jusqu'à ce que je lise le dernier livre de PIKETTY, je voyais dans cette "rationalisation" affichée, rien de plus qu'une politique plutôt idiote :  les usagers les moins bien conseillés sont livrés à eux-mêmes, en décrochage. Or, le décrochage, coûte très cher à une société....bien plus que les deux minutes que passent les fonctionnaires à écouter les difficultés des usagers.... 

Mais, le rappel historique de PIKETTY dans son dernier livre permet de cerner l'enjeu politique de ces modifications. L'enregistrement  s'est construit en réaction aux sociétés ternaires. Sous l'ancien régime, la société est ternaire, divisée en trois ordres clergé, noblesse, tiers état. Le cadastre et l'enregistrement n'existe pas. Le respect de la propriété relève de charges privées. Ce sont des titulaires de charges qui rendent la justice et font ainsi respecter la propriété. Cette société est décriée à la révolution : elle n'est pas efficiente. Les charges permettent d'allouer les richesses sur la classe dirigeante (la noblesse) au détriment des autres classes.  A la révolution, l'enregistrement et le cadatre sont créés. Le service de l'enregistrement organise l'arrivée de la puissance publique dans la transmission de la propriété. C'est devenu l'apanage de l'Etat que de faire justice. L'enregistrement  existe car il permet d'identifier l'individu et son patrimoine.  Le Service de l'enregistrement est la clef de voûte de cette identification. 

Désormais, cette clef de voûte, vous accueille mais ne vous écoute plus. Il faut recourir aux professionnels payants pour être aidé.

Pour cette raison, indubitablement, à Saint-Sulpice, le 1er octobre 2019, c'est la fin d'une époque qui s'est jouée. Une nouvelle époque s'ouvre à nous? 

Rien n'est moins sûr.  Le recul de l'Etat dans le service public de l'enregistrement montre que les sociétés ternaires de PIKETTY sont bien encore présentes. Les usagers  n'ont plus qu'à organiser l’enregistrement de leurs actes avec des professionnels. Au hasard, des notaires pour les successions, les greffiers des Tribunaux de commerce pour les entreprises. Deux métiers dits "de charges" (que l'on achète avec l'aval du ministre de la justice); qui sont directement issus du monde ternaire et qui vont profiter de cet état de lieux.

Vous allez me dire, c'est pareil pour les avocats et les experts-comptables......et vous aurez sans doute un peu raison....


Stanislas LHERITIER


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